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Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes condition générales d'utilisation s'appliquent au site internet Zooloco.net édité par DREAMLOG, entreprise individuelle dont le siège social est situé 33 rue des Acacias, 49280 St-Christophe-du-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 489 016 758.

ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit. DREAMLOG se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. DREAMLOG se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère zoophile ou pédophile
  • à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • incitant au suicide
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
  • confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)

  • DREAMLOG se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur.

    ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES

    DREAMLOG garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, DREAMLOG désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements. DREAMLOG peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro. DREAMLOG peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, DREAMLOG ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu. DREAMLOG peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. DREAMLOG ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que DREAMLOG utilise. Instabilité que DREAMLOG ne peut maîtriser. L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par DREAMLOG. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. DREAMLOG se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. En cas de problème d'accès au site ou à un compte, DREAMLOG ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).

    ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTE

    DREAMLOG peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. En pratique, la suppression d'un compte sera la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales. De même, les comptes restés inactifs au delà d'une période d'un an seront susceptibles d'être supprimés sans préavis. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de DREAMLOG, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par DREAMLOG. En effet, DREAMLOG vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.

    En cas d'obligation legal, DREAMLOG peut être amené à supprimer tout compte sans préavis ni dédomagement.

    ARTICLE 5 - MODIFICATION

    DREAMLOG se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site. Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.

    ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. DREAMLOG a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société DREAMLOG indiquée dans l'article 1.

    ARTICLE 7 - COLLECTE DES ADRESSES IP

    DREAMLOG peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

    ARTICLE 8 - PROPRIETÉ

    Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de DREAMLOG.

    ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

    De convention expresse entre l'utilisateur et DREAMLOG, les systèmes et fichiers informatiques de DREAMLOG feront seuls foi.